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La législation, ses évolutions

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Droit au RSA et à la prime d'activité

 		0Philippe323Jeu 18 Mai - 10:58
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La Région Grand Est dévoile son Pacte pour la Ruralité

 		0Philippe304Ven 12 Mai - 16:18
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52 nouvelles communes dans les zones AFR

 		0Philippe245Ven 12 Mai - 16:16
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Plafonnement du cumul d'une activité et d'une pension

 		0Philippe239Mar 11 Avr - 15:23
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Guide du RSI " le micro-entrepreneur"

 		0Philippe320Mer 29 Mar - 11:17
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Réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie

 		0Philippe294Mer 15 Mar - 11:51
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Demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise : bases forfaitai

 		0Philippe311Mer 1 Mar - 13:15
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Prestations de dépannage, réparation et entretien

 		0Philippe284Ven 24 Fév - 12:46
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Précisions sur l'obligation d'information des plateformes

 		0Philippe300Sam 11 Fév - 12:03
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Assouplissement des conditions de réductions d'impôt

 		0Philippe304Mer 18 Jan - 10:59
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Le dispositif Accre est modifié à compter du 1er janv 2017

 		0Philippe307Ven 6 Jan - 13:36
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Prolongation de l'aide à l'embauche dans les PME jusqu'au 30

 		0Philippe278Mer 4 Jan - 13:57
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Loi "Sapin II" : encadrement de la faute de gestion

 		0Philippe279Lun 26 Déc - 12:56
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Loi "Sapin II" : nouveautés concernant les artisans

 		0Philippe233Lun 26 Déc - 12:55
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Loi "Sapin II" : nouvelles mesures relatives à l'EIRL

 		0Philippe266Sam 17 Déc - 13:23
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La faillite personnelle ou l'interdiction de gérer

 		0Philippe268Mer 14 Déc - 11:42
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Adaptation de la déclaration annuelle

 		0Philippe290Ven 18 Nov - 11:50
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Règles fiscales de l'économie collaborative

 		0Philippe296Ven 23 Sep - 10:35
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Simplification des règles de recouvrement de la contribution

 		0Philippe295Sam 17 Sep - 10:56
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Le compte personnel de formation sera ouvert aux non-salarié

 		0Philippe286Sam 17 Sep - 10:55
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Les aménagements apportés au compte personnel de formation

 		0Philippe306Ven 9 Sep - 16:43
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Les modalités du compte personnel d'activité (CPA) sont fixé

 		0Philippe271Ven 9 Sep - 16:42
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refus ou report du congé ou du temps partiel pour création

 		0Philippe289Sam 3 Sep - 14:45
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Publication de la loi relative au travail

 		0Philippe270Sam 3 Sep - 14:42
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Avantages fiscaux en faveur des entreprises en zone ZRR

 		0Philippe309Mer 27 Juil - 10:58
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Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les inon

 		0Philippe305Mar 19 Juil - 19:09
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Actualité juridique et financière

 		0Philippe283Jeu 30 Juin - 11:11
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Le droit aux indemnités journalières des travailleurs

 		0Philippe324Mer 22 Juin - 11:38
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Réglementation des services à la personne

 		0Philippe283Lun 20 Juin - 11:41
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Départ inopiné du gérant de SARL : comment en nommer

 		0Philippe317Mar 7 Juin - 15:49
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Cessation d'activité des travailleurs indépendants

 		0Philippe334Mar 7 Juin - 15:45
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Comparaison EURL/SASU

 		0Philippe339Lun 23 Mai - 11:53
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Conditions d'utilisation du prêt entre entreprises

 		0Philippe276Mer 4 Mai - 11:22
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Formalités de déclarations de l'insaisissabilité

 		0Philippe326Mer 4 Mai - 11:19
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Fonctionnaires : nouvelles règles sur le cumul d'activités

 		0Philippe316Mer 4 Mai - 11:18
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Responsabilité personnelle du dirigeant

 		0Philippe293Dim 24 Avr - 11:16
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Le livre inventaire des commerçants n'est plus obligatoire

 		0Philippe274Dim 24 Avr - 11:13
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Bases forfaitaires pour les demandeurs d'emploi créateurs

 		0Philippe291Ven 15 Avr - 11:37
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Précisions sur l'aide spéciale jeune apprenti dans les TPE

 		0Philippe260Ven 15 Avr - 11:34
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L'Agefiph diminue le montant de ses aides à l'embauche

 		0Philippe261Mer 30 Mar - 11:00
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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

 		0Philippe269Mer 30 Mar - 10:59
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Recouvrement des cotisations des micro-entrepreneurs

 		0Philippe300Lun 28 Mar - 10:38
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Micro-entrepreneurs : nouvelles modalités de taxation

 		0Philippe263Lun 28 Mar - 10:37
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Mise en place progressive du bulletin de paie simplifié

 		0Philippe287Dim 6 Mar - 12:51
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Mise en place de la protection universelle maladie (PUMA)

 		0Philippe287Lun 15 Fév - 16:46
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170 nouvelles mesures de simplification

 		0Philippe347Sam 6 Fév - 12:58
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Travailleurs indépendants et prime d'activité

 		0Philippe276Sam 6 Fév - 12:54
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Actualité du micro-entrepreneur

 		0Philippe305Ven 29 Jan - 18:56
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Aides à l'embauche en faveur des petites entreprises

 		0Philippe275Ven 29 Jan - 18:55
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Le gouvernement ouvre gratuitement le répertoire SIRENE

 		0Philippe294Mer 20 Jan - 17:11
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