Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider
Auteur
Message
Philippe Admin
Nombre de messages : 1492 Date d'inscription : 21/03/2007
Sujet: Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider Mar 23 Mai - 16:20
Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévolement ?
Oui, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale dès l'instant où il est possible d'établir le caractère occasionnel et non lucratif de cette activité. En cas de non respect des conditions visées ci-dessus, l'activité de votre conjoint sera considérée comme professionnelle. Il devra alors choisir un statut : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.