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 Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider  Empty
MessageSujet: Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider    Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider  Icon_minitimeMar 23 Mai - 16:20

Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévolement ?

Oui, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale dès l'instant où il est possible d'établir le caractère occasionnel et non lucratif de cette activité.
En cas de non respect des conditions visées ci-dessus, l'activité de votre conjoint sera considérée comme professionnelle. Il devra alors choisir un statut : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

https://www.afecreation.fr/pid805/le-statut-du-conjoint.html&tp=1&espace=1?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_38]-20170523-[Je_suis_micro-entrepreneur._Mon_conjoint]
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