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 Je suis un micro-entrepreneur immatriculé en France,

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Philippe
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Philippe


Nombre de messages : 1492
Date d'inscription : 21/03/2007

Je suis un micro-entrepreneur immatriculé en France, Empty
MessageSujet: Je suis un micro-entrepreneur immatriculé en France,   Je suis un micro-entrepreneur immatriculé en France, Icon_minitimeVen 20 Sep - 11:52


Je suis un micro-entrepreneur immatriculé en France, puis-je vendre des prestations de service à l’étranger ?




En tant que micro-entrepreneur, rien ne vous interdit d’effectuer une prestation à l’étranger. Si la prestation est réalisée dans l’Espace économique européen, vous devrez obligatoirement disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Pour obtenir ce numéro, il vous suffit d’en faire la demande auprès du services des impôts de votre commune.

Si votre client n’est pas ressortissant de l’Espace économique européen, vous n’aurez pas besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire, vous pourrez facturer normalement en tenant toutefois compte de la conversion de devise.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/quelle-est-fiscalite?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2017%2F09%2F2019%20%2326&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital
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