Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclara
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Philippe Admin
Nombre de messages : 1492 Date d'inscription : 21/03/2007
Sujet: Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclara Ven 27 Avr - 18:32
Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclaration même en absence de chiffre d'affaires ?
Oui, vous avez l'obligation d'effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre, même si vous n'avez pas encaissé de chiffre d'affaires. En cas de retard ou de défaut de déclaration, des pénalités seront dues. Si votre chiffre d'affaires est nul pendant une période de 24 mois ou de 8 trimestres consécutifs, vous perdrez le bénéfice du régime micro-social et basculerez dans le régime social de droit commun des travailleurs non-salariés.