Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -28%
-28% Machine à café avec broyeur ...
Voir le deal
229.99 €

 

 Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclara

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1492
Date d'inscription : 21/03/2007

Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclara Empty
MessageSujet: Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclara   Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclara Icon_minitimeVen 27 Avr - 18:32

Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclaration même en absence de chiffre d'affaires ?

Oui, vous avez l'obligation d'effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre, même si vous n'avez pas encaissé de chiffre d'affaires. En cas de retard ou de défaut de déclaration, des pénalités seront dues.
Si votre chiffre d'affaires est nul pendant une période de 24 mois ou de 8 trimestres consécutifs, vous perdrez le bénéfice du régime micro-social et basculerez dans le régime social de droit commun des travailleurs non-salariés.

https://www.afecreation.fr/pid14791/comment-payer-ses-cotisations.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_16]-20180424-[Je_suis_micro-entrepreneur_dois-je_effe]&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=lettre_auto_16&utm_content=Je_suis_micro-entrepreneur_dois-je_effe
Revenir en haut Aller en bas
 
Je suis micro-entrepreneur, dois-je effectuer une déclara
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Je suis micro-entrepreneur, suis-je obligé d'ouvrir un compt
» Je suis micro-entrepreneur, à partir de quand suis-je obligé
» Je suis un micro-entrepreneur immatriculé en France,
» Je suis micro-entrepreneur. Mon conjoint peut-il m'aider
» Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : combien ça

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: