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 Nouvelle base documentaire de l'administration fiscale

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Philippe
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Nombre de messages : 656
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Nouvelle base documentaire de l'administration fiscale    Dim 23 Sep - 11:53

L'administration fiscale met en ligne le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-Impôts) qui constitue la base unique de l'ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Cette base documentaire reprend l'ancienne documentation administrative (instructions, réponses ministérielles, rescrits) et sera actualisée des nouveautés doctrinales en matière fiscale.


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html
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