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 la base de calcul de ma CFE

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Philippe
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Nombre de messages : 729
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: la base de calcul de ma CFE   Jeu 18 Oct - 16:18

Si je travaille à mon domicile, mes locaux professionnels, qui entrent dans la base de calcul de ma CFE, seront-ils exonérés de taxe d'habitation ?


Si vos locaux professionnels font partie intégrante de votre habitation personnelle, ils seront en principe soumis à la fois à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises (CFE). En revanche, s'ils ne font pas partie intégrante de votre habitation (s'ils disposent par exemple d'une entrée distincte), ils bénéficieront d'une exonération de taxe d'habitation. Il en sera de même s'ils comportent des aménagements spéciaux les rendant impropres à l'habitation (aménagement d'un cabinet de dentiste dans une pièce d'un appartement par exemple). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir une réponse personnalisée.

https://www.afecreation.fr/pid10504/cotisation-fonciere.html&espace=1?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_36]-20181009-[Si_je_travaille_a_mon_domicile_mes_loca]&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=lettre_auto_36&utm_content=Si_je_travaille_a_mon_domicile_mes_loca
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