Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise

Accueil

Rechercher

Dernières images

S'enregistrer

Connexion

Le deal à ne pas rater :

Cartes Pokémon EV6.5 : où trouver le Bundle Lot 6 Boosters Fable ...

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR

Contrôles Urssaf : simplification du droit de communicati

Auteur

Message

Philippe
Admin

Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Contrôles Urssaf : simplification du droit de communicati Empty

Sujet: Contrôles Urssaf : simplification du droit de communicati Jeu 17 Fév - 16:13

Contrôles Urssaf : simplification du droit de communication Afin de simplifier le travail des agents de contrôle de l'Urssaf et lutter plus efficacement contre la fraude, la LFSS pour 2022 prévoit la possibilité de transmission des informations et documents par voie dématérialisée. https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/controles-urssaf-simplification-du-droit-communication?utm_campaign=lettre-hebdomadaire-du-15-fevrier-2022.html&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital

Revenir en haut

Contrôles Urssaf : simplification du droit de communicati

Revenir en haut

Page 1 sur 1

Sujets similaires

» Urssaf et MSA : abandon des contrôles non clôturés avant
» Mise en œuvre du droit à l’erreur vis-à-vis de l’Urssaf
» Extrait K-bis : simplification des démarches des entrepri
» Renforcement des contrôles du télétravail dans les entrep
» Simplification des formalités effectuées au RCS

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR

Sauter vers: