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  Choix du statut du conjoint : parution de la nouvelle att

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Philippe
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Philippe


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Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Choix du statut du conjoint : parution de la nouvelle att    Choix du statut du conjoint : parution de la nouvelle att Icon_minitimeMar 7 Sep - 18:19

Choix du statut du conjoint : parution de la nouvelle attestation

Un arrêté du 6 août 2021 vient préciser les informations qui doivent figurer dans la nouvelle attestation devant être établie par le conjoint travaillant régulièrement dans l'entreprise dirigée par son conjoint.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/choix-du-statut-du-conjoint-parution-nouvelle-attestation?utm_campaign=lettre-hebdomadaire-du-31-aout-2021.html&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital
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Choix du statut du conjoint : parution de la nouvelle att
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