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Dispense de paiement des cotisations sociales minimales

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Philippe
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Nombre de messages : 1492
Date d'inscription : 21/03/2007

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Sujet: Dispense de paiement des cotisations sociales minimales Mar 7 Jan - 17:05

À compter du 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants qui exercent une activité accessoire saisonnière pourront être dispensés du paiement des cotisations sociales minimales. Un décret à paraître précisera les conditions. https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouveau-cas-dispense-du-paiement-cotisations-sociales-minimales?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2017%2F12%2F2019%20%2339&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital

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