Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise

Accueil

Rechercher

Dernières images

S'enregistrer

Connexion

Le deal à ne pas rater :

LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR

Dispense de paiement des cotisations sociales minimales

Auteur

Message

Philippe
Admin

Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Dispense de paiement des cotisations sociales minimales Empty

Sujet: Dispense de paiement des cotisations sociales minimales Mar 7 Jan - 17:05

À compter du 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants qui exercent une activité accessoire saisonnière pourront être dispensés du paiement des cotisations sociales minimales. Un décret à paraître précisera les conditions. https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouveau-cas-dispense-du-paiement-cotisations-sociales-minimales?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2017%2F12%2F2019%20%2339&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital

Revenir en haut

Dispense de paiement des cotisations sociales minimales

Revenir en haut

Page 1 sur 1

Sujets similaires

» Régularisation du paiement des cotisations sociales
» Cotisations minimales des travailleurs indépendants
» Les JEI exonérées de cotisations sociales
» Un simulateur des cotisations sociales
» Cotisations sociales des indépendants

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR

Sauter vers: