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 Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures Empty
MessageSujet: Nouvelles mentions obligatoires sur les factures   Nouvelles mentions obligatoires sur les factures Icon_minitimeVen 20 Sep - 11:50

Une ordonnance du 24 avril 2019 a rajouté 2 nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures à compter du 1er octobre 2019. Vérifiez que les vôtres sont bien conformes à la règlementation.


https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/piloter-gerer-son-entreprise/factures-quelles-sont-vos?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2017%2F09%2F2019%20%2326&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital
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