Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : où l’acheter ?
Voir le deal

 

  Nouvelles mentions obligatoires pour les entreprises indi

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

   Nouvelles mentions obligatoires pour les entreprises indi Empty
MessageSujet: Nouvelles mentions obligatoires pour les entreprises indi      Nouvelles mentions obligatoires pour les entreprises indi Icon_minitimeSam 18 Juin - 11:28


Nouvelles mentions obligatoires pour les entreprises individuelles

Le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur le 15 mai 2022 avec une nouvelle obligation, celle de faire figurer le nom précédé ou suivi de la mention "entreprise individuelle" ou "EI" sur tous les documents commerciaux.


https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/developper-lactivite-son-entreprise/vendre/mentions-a-porter-documents-commerciaux?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-05-24+-+lettre+hebdo&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fencyclopedie%2fdevelopper-lactivite-son-entreprise%2fvendre%2fmentions-a-porter-documents-commerciaux&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=QnZPZk52ZlJEYnF0Q1AzcW1NcFJqaGhKVmhPMlBab2s=
Revenir en haut Aller en bas
 
Nouvelles mentions obligatoires pour les entreprises indi
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
»  Nouvelles mesures pour soutenir les entreprises
»  Les mentions légales obligatoires des sites internet prof
» Quelles mentions légales pour votre e-commerce ?
»  De nouvelles obligations pour les commerçants et les

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: