Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu
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Philippe Admin
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Sujet: Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu Mer 13 Déc - 17:40
Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un débit de boissons ?
Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un débit de boissons ? Oui, depuis le 29 janvier 2017, il n'y a plus de condition de nationalité pour ouvrir un débit de boisson, sauf dans les 2 départements alsaciens et en Moselle, qui sont soumis à une réglementation spécifique.