Nombre de messages : 1492 Date d'inscription : 21/03/2007
Sujet: Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar Jeu 18 Mai - 11:00
Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un bar ?
Oui, depuis cette année, il n'y a plus de condition de nationalité pour ouvrir un débit de boisson, sauf dans les 2 départements alsaciens et en Moselle, qui sont soumis à une réglementation spécifique.