Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 Go à 29,99€
29.99 €
Voir le deal

 

 Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1492
Date d'inscription : 21/03/2007

Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar Empty
MessageSujet: Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar   Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar Icon_minitimeJeu 18 Mai - 11:00

Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un bar ?

Oui, depuis cette année, il n'y a plus de condition de nationalité pour ouvrir un débit de boisson, sauf dans les 2 départements alsaciens et en Moselle, qui sont soumis à une réglementation spécifique.

https://www.afecreation.fr/cid95959/debitant-de-boissons.html?pid=316&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_37]-20170516-[Une_personne_de_nationalite_etrangere_(h]
Revenir en haut Aller en bas
 
Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu
» Une société peut-elle être domiciliée chez un associé ?
» Réglementation des services à la personne
» Ouvrir un bar
»  Ouvrir son restaurant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: