les cotisations à verser en début d'activité

Régime TNS : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)


grosse_puce.gif La première année civile d'activité

triangle.gif La règle des 90 jours de la première année d'activité

Le créateur d'entreprise dispose d'un délai d'au moins·90 jours pour payer ses premières cotisations sociales.
Après ce délai, le paiement des cotisations est échelonné en autant de versements que de mois couvrant la période du premier prélèvement jusqu'au 31 décembre.

triangle.gif Report et étalement

Il est possible de demander par écrit au RSI, avant tout versement, le report des cotisations dues au titre des 12 premiers mois d'activité.
A l'issue du report, elles doivent être en principe payées ; il est cependant également possible de demander l'étalement de leur paiement sur une durée maximale de 5 ans

triangle.gif Montant des cotisations sociales de la première année




Commerçant

Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2014


Base de calcul

taux

Montant de la cotisation


Maladie maternité

19% du Pass
7 134 €

6,5%

464 €


Indemnités journalières

40% du Pass
15 019 €

0,7%

105 €


Allocations familiales

19% du Pass
7 134€

5,25%

375 €


CSG/CRDS

19% du Pass
7 134 €

8%

571 €


Retraite de base

19% du Pass
7 134 €

17,15%

1 223 €


Retraite complémentaire

19% du Pass
7 134 €

7%

499 €·


Invalidité décès

20 % du Pass
7 510 €

1,1%

83 €

TOTAL 3 320 €




Artisan

Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2014


Base de calcul

taux

Montant de la cotisation


Maladie maternité
·
19% du Pass
7 134 €

6,5%

464 €


Indemnités journalières

40% du pass
15 019 €

0,7%

105 €


Allocations familiales

19% du Pass
7 134€

5,25%

375 €


CSG/CRDS

19% du Pass
7 134 €

8%

571 €


Retraite de base

19% du Pass
7 134 ۦ

17,15%

1 223 €


Retraite complémentaire

19% du Pass
7 134 €

7%

499 €


Invalidité décès

20% du Pass
7 134 €

1,6%

120 €

TOTAL 3 357 euros




Profession libérale


Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2014


Base de calcul

Taux

Montant de la cotisation


Maladie maternité

19% du Pass
7 134 €

6,5%

464 €


Indemnités journalières

pas de cotisation

0


Allocations familiales

19% du Pass7 134 €

5,25%

375 €


CSG/CRDS

19% du Pass
7 134 €

8%

571 €


Retraite de base

19% du Pass
7 134 €

10,10%

720 €


Retraite complémentaire

cotisation variable selon l'activité
1 184 €
(Cipav)

Invalidité décès
Cotisation variable selon l'activité
76 €
(Cipav)

TOTAL 3 390 euros


Les cotisations d'allocations familales, la formation professionnelle et la CSG CRDS sont recouvrées par l'Urssaf.



grosse_puce.gif La deuxième année civile d'activité : montant des cotisations sociales




Commerçant

Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2015




Base de calcul

Taux

Montant de la cotisation


Maladie maternité

27% du Pass
10 138 €

6,5%

659 €


Indemnités journalières

40% du Pass
15 019 €

0,7%

105 €


Allocations familiales

27% du Pass)
10 138 €

5,25%

532€


CSG/CRDS

27% du Pass
10 138 €

8%

811 €


Retraite de base

27% du Pass)
10 138 €

17,15%

1 739 €


Retraite complémentaire

27% du Pass)
10 138 €

7%

710 €


Invalidité décès

20 % du Pass)

1,1%

112 €


Formation professionnelle·

0,25% du Pass (37 548 euros)·

93 €


TOTAL

4 761 euros





Artisan

Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2015


Base de calcul

Taux

Montant de la cotisation



Maladie maternité

27% du Pass
10 138 €

6,5%

659 €


Indemnités journalières

40% du pass
15 019 €

0,7%

105 €


Allocations familiales

27% du Pass
7 134 €

5,25%

532 €


CSG/CRDS

27% du Pass
10 138 €

8%

811 €


Retraite de base

27% du Pass
10 138 ۦ

17,15%

1 739 €


Retraite complémentaire

27% du Pass
10 138 €

7%

710 €


Invalidité décès

20% du Pass
7 510 €

1,6%

162 €


TOTAL

4 718 €


Formation professionnelle

0,29% du Pass (37 032 euros)

109 euros







Profession libérale


Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2015


Base de calcul

Taux

Montant de la cotisation


Maladie maternité

27% du Pass
10 138 €

6,5%

659€


Indemnités journalières

pas de cotisation






Allocations familiales

27% du Pass
10 138 €

5,25%

532 €


CSG/CRDS

27% du Pass
10 138 €

8%

811 €


Retraite de base

27% du Pass
10 138 €
10,10%
1 024 €


Retraite complémentaire
Cotisation variable selon l'activité 1184 €
(Cipav)

Invalidité décès
Cotisation variable selon l'activité 76 €
(Cipav)

Formation professionnelle

0,25% du Pass (37 032 €)

109 €


TOTAL

4 395 euros