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 Nouvelle base documentaire de l'administration fiscale

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Nouvelle base documentaire de l'administration fiscale  Empty
MessageSujet: Nouvelle base documentaire de l'administration fiscale    Nouvelle base documentaire de l'administration fiscale  Icon_minitimeDim 23 Sep - 11:53

L'administration fiscale met en ligne le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-Impôts) qui constitue la base unique de l'ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Cette base documentaire reprend l'ancienne documentation administrative (instructions, réponses ministérielles, rescrits) et sera actualisée des nouveautés doctrinales en matière fiscale.


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html
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Nouvelle base documentaire de l'administration fiscale
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