Une société peut-elle être domiciliée chez un associé ?

Non, s'il s'agit d'un associé non dirigeant. En revanche, le siège peut être fixé au domicile du dirigeant de la société, à condition qu'il n'existe pas de disposition législative ou contractuelle contraire à la domiciliation (dans le contrat de bail, le règlement de copropriété ou de lotissement par exemple).


Si une telle disposition contraire existe, le dirigeant peut tout de même fixer le siège de la société chez lui, pendant une durée limitée à 5 ans. Il doit alors en informer son propriétaire ou sa copropriété par lettre recommandée avec avis de réception.

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