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 cotisations sociales des retraités créateurs

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

cotisations sociales des retraités créateurs  Empty
MessageSujet: cotisations sociales des retraités créateurs    cotisations sociales des retraités créateurs  Icon_minitimeMar 20 Juin - 9:49

depuis le 1er janvier 2015, un retraité qui reprend ou poursuit une activité (salariée ou non), et verse à ce titre des cotisations, ne se crée pas de nouveaux droits à la retraite de base et complémentaire.
Une circulaire de la Cnav du 3 mai 2017 détaille les modalités d'application de cette règle et les cas de dérogations admis.

https://www.afecreation.fr/pid1672/le-retraite-createur.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_42]-20170620-[Precisions_sur_les_cotisations_sociales]
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