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 Précisions sur la régularisation des cotisations sociales

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Philippe
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Nombre de messages : 647
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Précisions sur la régularisation des cotisations sociales    Dim 11 Nov - 12:46

Précisions sur la régularisation des cotisations sociales des travailleurs non salariés

En octobre de chaque année, les cotisations sociales provisionnelles des travailleurs indépendants sont recalculées en fonction des revenus de l'année précédente afin de déterminer le montant des régularisations à effectuer en novembre et décembre.
Le RSI apporte des précisions sur les modalités de régularisation des cotisations selon que celle-ci entraîne un remboursement ou un complément de cotisations.
Il rappelle également que les assurés qui n'ont pas déclaré de revenus pendant deux années consécutives sont automatiquement radiés du RSI. Un courrier est adressé aux assurés afin qu'ils déclarent leurs revenus et/ou leur date de cessation d'activité avant le 19 octobre 2012.
Le défaut de réponse à ce courrier entraine la radiation du RSI.
Source : document du RSI du 17 octobre 2012

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