Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise

Accueil

Rechercher

Dernières images

S'enregistrer

Connexion

Le deal à ne pas rater :

Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: NEWS :: JURIDIQUE

La responsabilité du dirigeant

Auteur

Message

Philippe
Admin

Nombre de messages : 1492
Date d'inscription : 21/03/2007

La responsabilité du dirigeant Empty

Sujet: La responsabilité du dirigeant Dim 4 Aoû - 16:45

Le chef d'entreprise peut engager sa responsabilité pénalement et civilement. Retrouvez les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant ainsi que ses implications. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/responsabilite-lentrepreneur/responsabilite-du?check_logged_in=1&utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=Lettre+hebdo++du+23+juillet+2024&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fencyclopedie%2fstatut-du-dirigeant-son-conjoint%2fresponsabilite-lentrepreneur%2fresponsabilite-du%3fcheck_logged_in%3d1&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=QnZPZk52ZlJEYnF0Q1AzcW1NcFJqaGhKVmhPMlBab2s=

Revenir en haut

La responsabilité du dirigeant

Revenir en haut

Page 1 sur 1

Sujets similaires

» Responsabilité personnelle du dirigeant
» L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
» La responsabilité du micro-entrepreneur
» La rémunération du dirigeant
» La responsabilité des plateformes web sous surveillance

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: NEWS :: JURIDIQUE

Sauter vers: