Urssaf : allongement de la durée des plans d'apurement
Auteur
Message
Philippe Admin
Nombre de messages : 1492 Date d'inscription : 21/03/2007
Sujet: Urssaf : allongement de la durée des plans d'apurement Mer 22 Déc - 12:06
Ces plans sont initialement prévus pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité d'allongement jusqu'à 5 ans pour les entreprises situées à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Un décret du 6 décembre 2021 ajoute de nouveaux bénéficiaires de la durée allongée.