Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR
 

  Urssaf : allongement de la durée des plans d'apurement

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Urssaf : allongement de la durée des plans d'apurement Empty
MessageSujet: Urssaf : allongement de la durée des plans d'apurement    Urssaf : allongement de la durée des plans d'apurement Icon_minitimeMer 22 Déc - 12:06
Ces plans sont initialement prévus pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité d'allongement jusqu'à 5 ans pour les entreprises situées à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Un décret du 6 décembre 2021 ajoute de nouveaux bénéficiaires de la durée allongée.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/urssaf-allongement-duree-plans-dapurement?utm_campaign=lettre-hebdomadaire-du-14-decembre-2021.html&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital
Revenir en haut Aller en bas
 
Urssaf : allongement de la durée des plans d'apurement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
»  Plafonnement des loyers commerciaux : allongement du disp
»  IJ maternité : durée d'affiliation réduite
»  Précisions autour de la durée des pactes d'associés
»  Prolongement et extension des plans de règlement des dett
»  Nouveaux plans de règlement des dettes fiscales pour sout

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: