Modalités d'attribution du fonds de solidarité pour le mo
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Philippe Admin
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Sujet: Modalités d'attribution du fonds de solidarité pour le mo Ven 21 Mai - 11:26
Modalités d'attribution du fonds de solidarité pour le mois d'avril
Un décret du 5 mai 2021 précise les conditions d'attribution de l'aide du fonds de solidarité pour le mois d'avril. Le critère de la date de début d'activité a été modifié et une précision concernant les propriétaires de monuments historiques a été apportée.