J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois
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Philippe Admin
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Sujet: J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois Mar 25 Sep - 17:06
J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois et je n'ai obtenu aucune réponse. Que faire ?
L'Urssaf dispose d'un mois pour statuer sur votre demande d'Accre. Ce délai court à compter de l'enregistrement de votre demande dont la date figure sur le récépissé de dépôt qui vous est remis par le centre de formalités des entreprises. A défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Assurez-vous auprès des organismes sociaux qu'ils ont bien tenu compte du bénéfice de l'exonération.