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 Quel est le statut du cogérant de SARL ?

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Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Quel est le statut du cogérant de SARL ?  Empty
MessageSujet: Quel est le statut du cogérant de SARL ?    Quel est le statut du cogérant de SARL ?  Icon_minitimeJeu 21 Juin - 9:12

Les cogérants dont les parts cumulées dépassent 50 % du capital sont tous considérés, d'un point de vue social, comme des gérants majoritaires. Ils relèvent donc du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et sont redevables de cotisations sociales minimales, même s'ils ne se rémunèrent pas.

https://www.afecreation.fr/pid810/statut-social-du-dirigeant.html?espace=1&tp=1&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_20]-20180522-[Quel_est_le_statut_du_cogerant_de_SARL_?]&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=lettre_auto_20&utm_content=Quel_est_le_statut_du_cogerant_de_SARL_?
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