Projet - Si vous avez choisi un nom original...

Si vous avez choisi un nom original (ou une appellation originale) pour désigner votre prestation, votre produit, ou votre entreprise, pensez à le déposer en tant que marque pour en avoir le droit d'exploitation exclusif.
Commencez par vérifier sur le site internet de l'INPI (http://bases-marques.inpi.fr) qu'il n'est pas déjà utilisé dans les secteurs d'activité concernés par votre entreprise. Procédez ensuite à son enregistrement auprès de l'INPI dans (au minimum) les trois classes d'activités les plus représentatives par rapport à votre entreprise.

http://www.apce.com/pid835/deposer-une-marque.html?espace=1&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_102]-20130531-[Projet_-_Si_vous_avez_choisi_un_nom_orig]