Contrôle d'éligibilité au dispositif "d'amortisseur d'éle

Contrôle d'éligibilité au dispositif "d'amortisseur d'électricité"

Un décret prévoit le calendrier ainsi que les modalités de contrôle des entreprises qui ont bénéficié du dispositif d'amortisseur d'électricité. En cas de non éligibilité, les entreprises devront rembourser les sommes perçues à tort.

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