Contrôle Urssaf : nouveau modèle de charte pour le cotisant

Compte tenu des diverses évolutions intervenues dans le cadre de la procédure de contrôle par l’Urssaf, dont le droit à l’erreur, la charte du cotisant a fait l’objet d’une actualisation par un arrêté du 27 janvier 2020 avec effet au 1er février prochain.


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