Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -40%
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + ...
Voir le deal
29.99 €

 

 Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu Empty
MessageSujet: Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu   Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu Icon_minitimeMer 13 Déc - 17:40

Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un débit de boissons ?




Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un débit de boissons ?
Oui, depuis le 29 janvier 2017, il n'y a plus de condition de nationalité pour ouvrir un débit de boisson, sauf dans les 2 départements alsaciens et en Moselle, qui sont soumis à une réglementation spécifique.

https://www.afecreation.fr/cid95959/debitant-de-boissons.html?pid=316&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_62]-20171212-[Une_personne_de_nationalite_etrangere_(h]
Revenir en haut Aller en bas
 
Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Une personne étrangère peut-elle ouvrir un bar
» Réglementation des services à la personne
» Zoom sur les activités de services à la personne

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: