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 TNS : hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

TNS : hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse  Empty
MessageSujet: TNS : hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse    TNS : hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse  Icon_minitimeSam 3 Jan - 15:10

TNS : hausse des taux de cotisations d'assurance vieillesse à compter de 2015

Les taux de cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans et des commerçants seront relevés de 0,15 points en 2015 et 2016.
Ainsi, les taux de la cotisation vieillesse de base seront fixés à :
- 17,05 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale (soit 38 040 euros)+ 0,35 % sur la totalité du revenu, en 2015,
- 17,15 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale + 0,50 % sur la totalité du revenu, en 2016.
Source : décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, Journal officiel du 19 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920824&dateTexte=&categorieLien=id
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