La fin des dispositifs ZoRCoMIR et ZRR au 30 juin 2024
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Philippe Admin
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Sujet: La fin des dispositifs ZoRCoMIR et ZRR au 30 juin 2024 Dim 4 Aoû - 16:47
Les dispositifs ZoRCoMIR et ZRR ont fusionné au 1er juillet 2024 pour former la zone France ruralité revitalisation. Cependant, les exonérations de CFE pour le dispositif ZoRCoMIR sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024.