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Codification des activités artisanales

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Philippe
Admin

Nombre de messages : 1492
Date d'inscription : 21/03/2007

Codification des activités artisanales Empty

Sujet: Codification des activités artisanales Mer 12 Juil - 10:52

Le décret du 22 juin 2023 codifie, dans le code de l'artisanat, la liste des activités artisanales et des activités artisanales réglementées, et abroge les différents décrets qui les réglementaient jusqu'alors. https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/codification-activites-artisanales?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=Lettre+hebdo+du+11+juillet+2023&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fentrepreneur%2factualites%2fcodification-activites-artisanales&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=QnZPZk52ZlJEYnF0Q1AzcW1NcFJqaGhKVmhPMlBab2s=

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