Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : où l’acheter ?
Voir le deal

 

  Bail commercial : affectation d'un local de livraison rap

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

   Bail commercial : affectation d'un local de livraison rap Empty
MessageSujet: Bail commercial : affectation d'un local de livraison rap      Bail commercial : affectation d'un local de livraison rap Icon_minitimeLun 17 Avr - 11:25


Bail commercial : affectation d'un local de livraison rapide

Quelle affectation indiquer sur un bail commercial lorsque le local consiste à la réception et au stockage ponctuel de marchandises ? Le Conseil d'Etat a rendu sa décision. Dans le même sens, un décret et un arrêté viennent de paraître.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/bail-commercial-affectation-dun-local-livraison-rapide?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=Lettre+hebdo+11+avril+2023&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fentrepreneur%2factualites%2fbail-commercial-affectation-dun-local-livraison-rapide&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=QnZPZk52ZlJEYnF0Q1AzcW1NcFJqaGhKVmhPMlBab2s=
Revenir en haut Aller en bas
 
Bail commercial : affectation d'un local de livraison rap
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Négocier son bail commercial
» Juridique - A propos du bail commercial...
» Bail commercial : droit de recourir à la lettre recommandée
» Etude de marché - Votre futur local commercial...
» Projet - Avant de signer une promesse de bail...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: NEWS :: INSTALLATION-
Sauter vers: