Registre unique des entreprises : son fonctionnement est
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Philippe Admin
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Sujet: Registre unique des entreprises : son fonctionnement est Mar 27 Sep - 18:13
Registre unique des entreprises : son fonctionnement est précisé
À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique. Deux décrets précisent son fonctionnement.