Forum d'échange AFPA Verdun section GREC
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC

Vous etes passé par L'AFPA pour créer votre entreprise
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-28%
Le deal à ne pas rater :
-28% Machine à café avec broyeur à grain MELITTA Purista
229.99 € 318.99 €
Voir le deal

Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR
 

  Procédure pour les entrepreneurs individuels en difficult

Aller en bas 
AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1492
Date d'inscription : 21/03/2007

Procédure pour les entrepreneurs individuels en difficult Empty
MessageSujet: Procédure pour les entrepreneurs individuels en difficult    Procédure pour les entrepreneurs individuels en difficult Icon_minitimeDim 10 Juil - 11:25

Procédure pour les entrepreneurs individuels en difficulté

L’entrepreneur individuel, sous son nouveau statut, est soumis à une procédure spécifique lorsqu’il rencontre des difficultés. Cette procédure vient d’être précisée par un décret en date du 14 juin 2022.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/procedure-entrepreneurs-individuels-difficulte?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-06-27+-+lettre+hebdo&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fentrepreneur%2factualites%2fprocedure-entrepreneurs-individuels-difficulte&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=QnZPZk52ZlJEYnF0Q1AzcW1NcFJqaGhKVmhPMlBab2s=
Revenir en haut Aller en bas
 
Procédure pour les entrepreneurs individuels en difficult
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs
»  Procédure pour bénéficier du bouclier tarifaire
»  Les exonérations de CFE pour les micro-entrepreneurs
»  Micro-entrepreneurs : nouveautés pour l'actualisation à l
»  Aide de l’Agefiph pour les entrepreneurs en situation de

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum d'échange AFPA Verdun section GREC :: La législation, ses évolutions :: BON A SAVOIR-
Sauter vers: