Le numéro Siren remplace le Kbis pour certaines formalit

Le numéro Siren remplace le Kbis pour certaines formalités


Un arrêté du 4 janvier 2022 supprime l'obligation de fournir un extrait Kbis pour certaines démarches, en le remplaçant par le numéro Siren. Les administrations intéressées pourront accéder aux données de l'entreprise via l'annuaire des entreprises.

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