Simplification de l'accès au dispositif "coûts fixes"
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Philippe Admin
Nombre de messages : 1492 Date d'inscription : 21/03/2007
Sujet: Simplification de l'accès au dispositif "coûts fixes" Lun 7 Juin - 11:38
Un décret apporte des aménagements simplifiant l’accès au dispositif de prise en charge des coûts fixes, à destination des entreprises interdites d’accueil du public ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui perdent 50 % de chiffre d’affaires.