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 Coronavirus : traitement comptable, fiscal et social des aid

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Philippe
Admin
Philippe


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Date d'inscription : 21/03/2007

Coronavirus : traitement comptable, fiscal et social des aid Empty
MessageSujet: Coronavirus : traitement comptable, fiscal et social des aid   Coronavirus : traitement comptable, fiscal et social des aid Icon_minitimeJeu 25 Juin - 14:13

Coronavirus : traitement comptable, fiscal et social des aides du Fonds de solidarité



La seconde loi de finances rectificative du 25 avril 2020 précise que les aides versées par le Fonds de solidarité pendant l'état d'urgence sanitaire sont exclues du calcul des seuils de chiffre d'affaires. Elles sont également exonérées d'IR, d'IS et de cotisations sociales.


https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/coronavirus-traitement-comptable-fiscal-social-aides-du-fonds-solidarite?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%2023%2F06%2F2020&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital
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