Taxe d'apprentissage 2020 : report d'un mois pour acquitter
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Philippe Admin
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Sujet: Taxe d'apprentissage 2020 : report d'un mois pour acquitter Jeu 11 Juin - 12:45
Taxe d'apprentissage 2020 : report d'un mois pour acquitter la fraction de 13 %
La fraction correspondant aux dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage, initialement due au 1er juin, est reportée d'un mois et doit intervenir au 1er juillet 2020. Cette disposition doit être confirmée par décret.