Double immatriculation au RCS et RM, quelle mention

Double immatriculation au RCS et RM, quelle mention sur l’extrait Kbis ?

Dans le cas où une activité nécessite une double immatriculation au RCS et au RM, l’extrait Kbis délivré à l'inscription doit mentionner que son enregistrement au RCS a été effectué sous réserve de son immatriculation au RM.

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