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 Puis-je refuser l’Acre?

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1492
Date d'inscription : 21/03/2007

Puis-je refuser l’Acre? Empty
MessageSujet: Puis-je refuser l’Acre?   Puis-je refuser l’Acre? Icon_minitimeLun 8 Juil - 15:27

Pour rappel, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre, ex-Accre) s'adresse désormais à tous les porteurs de projet.

Pour en bénéficier, il n’y a plus de demande à faire ni de formulaire à compléter ; l’aide est octroyée automatiquement dès lors que les conditions sont réunies.

Si vous souhaitez renoncer à cette mesure, il convient d'adresser une lettre recommandée à l’Urssaf en précisant votre souhait de ne pas bénéficier de votre droit à exonération.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2002%2F07%2F2019%20%2319&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital
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