Peut-on apporter en nature un site internet au capital

Peut-on apporter en nature un site internet au capital d'une société ?

Oui, le créateur d'un site Internet peut décider d'apporter en nature son site pour constituer le capital de sa société. S'il s'agit d'une SARL ou d’une SAS, l'évaluation du site devra être réalisée par un commissaire aux apports nommé par les associés ou désigné par le Tribunal de Commerce. Toutefois, sous certaines conditions, les associés peuvent décider, à l'unanimité, de faire eux-mêmes cette évaluation. Ils sont alors responsables solidairement pendant 5 ans de la valeur qu'ils ont donnée aux biens (c'est-à-dire au site internet).

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