Nombre de messages : 1492 Date d'inscription : 21/03/2007
Sujet: Quel est le régime social du dirigeant de SAS ? Ven 14 Déc - 13:20
Le dirigeant de SAS est "assimilé-salarié" et bénéficie à ce titre du régime général de la sécurité sociale. Son affiliation est subordonnée au versement d'une rémunération. En revanche, il n'est pas couvert par Pôle Emploi contre le risque de chômage. Il lui appartient, s'il le souhaite, de prendre une assurance volontaire « perte d'emploi» auprès de la GSC (Garantie sociale des chefs d'entreprises), de l' APPI (Association pour la protection des patrons indépendants) ou d'un autre assureur proposant ce type de contrat.