Idée - Prouvez que votre idée est bien la vôtre...
Auteur
Message
Philippe Admin
Nombre de messages : 1492 Date d'inscription : 21/03/2007
Sujet: Idée - Prouvez que votre idée est bien la vôtre... Dim 31 Juil - 11:44
N'oubliez pas qu'une idée en elle-même n'est pas protégeable. Par contre vous pouvez avoir intérêt à vous constituer des éléments de preuve attestant que vous êtes bien à l'origine de cette idée. Ce sera le cas notamment si votre idée n'est pas encore concrétisée et que vous vous trouvez dans l'obligation de la divulguer à des tiers. Utilisez par exemple l'enveloppe Soleau ou un service de dépôt en ligne et faites signer à vos interlocuteurs un engagement de confidentialité.