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  Entrée en vigueur du nouveau code de l'artisanat le 1er j

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

   Entrée en vigueur du nouveau code de l'artisanat le 1er j Empty
MessageSujet: Entrée en vigueur du nouveau code de l'artisanat le 1er j      Entrée en vigueur du nouveau code de l'artisanat le 1er j Icon_minitimeMer 12 Juil - 10:40


Entrée en vigueur du nouveau code de l'artisanat le 1er juillet 2023

Une ordonnance du 28 mars 2023 procède à la refonte du code de l'artisanat afin de rassembler les divers textes qui s’appliquent aux artisans, de les rendre plus lisibles et d'ainsi améliorer la visibilité du secteur.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/entree-vigueur-du-nouveau-code-lartisanat-1er-juillet-2023?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=Lettre+hebdo+du+20+juin+2023&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fentrepreneur%2factualites%2fentree-vigueur-du-nouveau-code-lartisanat-1er-juillet-2023&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=QnZPZk52ZlJEYnF0Q1AzcW1NcFJqaGhKVmhPMlBab2s=
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