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  TVA : comment calculer le seuil de règlement trimestriel

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Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

   TVA : comment calculer le seuil de règlement trimestriel  Empty
MessageSujet: TVA : comment calculer le seuil de règlement trimestriel       TVA : comment calculer le seuil de règlement trimestriel  Icon_minitimeJeu 8 Déc - 12:09


TVA : comment calculer le seuil de règlement trimestriel de 4 000 € ?


Les entreprises soumises au régime normal de la TVA ont la possibilité d'opter pour un règlement trimestriel si le montant annuel de leur imposition est inférieur à 4 000 €. Un arrêt du Conseil d’État apporte des précisions sur le calcul de ce seuil.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/tva-comment-calculer-seuil-reglement-trimestriel-4-000-eu?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-11-15-+lettre+hebdo&utm_content=https%3a%2f%2fbpifrance-creation.fr%2fentrepreneur%2factualites%2ftva-comment-calculer-seuil-reglement-trimestriel-4-000-eu&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=QnZPZk52ZlJEYnF0Q1AzcW1NcFJqaGhKVmhPMlBab2s=
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