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 J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois

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Philippe
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Nombre de messages : 738
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois   Mar 25 Sep - 17:06

J'ai déposé ma demande d'Accre il y a plus d'un mois et je n'ai obtenu aucune réponse. Que faire ?

L'Urssaf dispose d'un mois pour statuer sur votre demande d'Accre. Ce délai court à compter de l'enregistrement de votre demande dont la date figure sur le récépissé de dépôt qui vous est remis par le centre de formalités des entreprises. A défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Assurez-vous auprès des organismes sociaux qu'ils ont bien tenu compte du bénéfice de l'exonération.

https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html?espace=1&tp=1&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_34]-20180925-[J'ai_depose_ma_demande_d'Accre_il_y_a_pl]&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=lettre_auto_34&utm_content=J'ai_depose_ma_demande_d'Accre_il_y_a_pl
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