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 Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs

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AuteurMessage
Philippe
Admin
Philippe


Nombre de messages : 1417
Date d'inscription : 21/03/2007

Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs  Empty
MessageSujet: Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs    Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs  Icon_minitimeJeu 21 Juin - 21:10

Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le VFL

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour les micro-entrepreneurs, il prendra la forme d'un acompte calculé en appliquant le taux de prélèvement du foyer au montant du bénéfice forfaitaire. L'administration fiscale a précisé que les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire (VFL) de l'IR ne feront pas l'objet d'un prélèvement à la source.

https://www.afecreation.fr/pid846/regime-micro-entreprise.html?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_22]-20180605-[Pas_de_prelevement_a_la_source_pour_les]&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=lettre_auto_22&utm_content=Pas_de_prelevement_a_la_source_pour_les
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