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 Nouvelle liste des activités libérales non réglementées

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Philippe
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Nombre de messages : 718
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Nouvelle liste des activités libérales non réglementées    Sam 27 Jan - 14:31

Nouvelle liste des activités libérales non réglementées relevant de la Cipav

La liste des professions libérales non règlementées affiliées à la Cipav a été considérablement réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les professionnels concernés relèvent désormais du régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants à compter du :
- 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs
- 1er janvier 2019 pour les autres créateurs.
Les professionnels libéraux adhérents à la Cipav avant le 1er janvier 2019 pourront demander à être affiliés au régime de droit commun entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html&espace=1?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_3]-20180123-[Nouvelle_liste_des_activites_liberales_n]
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