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 Comment sont répartis les bénéfices entre les associés

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Philippe
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Nombre de messages : 694
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Comment sont répartis les bénéfices entre les associés    Mer 17 Jan - 18:52

Comment sont répartis les bénéfices entre les associés d'une SARL ?

En général, la répartition des bénéfices entre les associés s'effectue proportionnellement à leur participation dans le capital social. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une répartition différente. Dans ce cas, il est interdit d'attribuer la totalité des bénéfices à l'un des associés, de priver l'un d'entre eux de tout droit à bénéfices, ou de réduire les droits à bénéfices d'un associé à une part insignifiante.

https://www.afecreation.fr/pid2753/dividendes.html?espace=1&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_64]-20171226-[Comment_sont_repartis_les_benefices_entr]
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