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 Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu

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Philippe
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Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant eu   Mer 13 Déc - 17:40

Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un débit de boissons ?




Une personne de nationalité étrangère (hors ressortissant européen) peut-elle ouvrir un débit de boissons ?
Oui, depuis le 29 janvier 2017, il n'y a plus de condition de nationalité pour ouvrir un débit de boisson, sauf dans les 2 départements alsaciens et en Moselle, qui sont soumis à une réglementation spécifique.

https://www.afecreation.fr/cid95959/debitant-de-boissons.html?pid=316&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_62]-20171212-[Une_personne_de_nationalite_etrangere_(h]
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