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 Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévoleme

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AuteurMessage
Philippe
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Nombre de messages : 712
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévoleme   Mer 13 Déc - 17:36

Mon conjoint peut-il m'aider occasionnellement et bénévolement ?

Oui, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale dès l'instant où il est possible d'établir le caractère occasionnel et non lucratif de cette activité.
En cas de non-respect des conditions visées ci-dessus, l'activité de votre conjoint sera considérée comme professionnelle. Il devra alors choisir un statut : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

https://www.afecreation.fr/pid805/le-statut-du-conjoint.html&tp=1?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_61]-20171205-[Mon_conjoint_peut-il_m'aider_occasionnel]
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